Status

STATUTS           RADIOAMATEURS VAUDOIS            STATUTS


Toutes les fonctions et qualités relatives à des personnes sont écrites au masculin et
        doivent être comprises au masculin comme au féminin.

Art. 1.   DENOMINATION, SIEGE ET BUTS


   1 . 1. Sous le nom de “ radioamateurs Vaudois “, en abrégé RAV, est constitué
       d’une association de radioamateurs, politiquement et
       confessionnellement neutre. Cette association est régie par les art.60 ss
       du CCS, pour autant que ceux-ci ne soient pas modifiés par les statuts de
       l’USKA.

   1 . 2. Le RAV est la section vaudoise de l’USKA , (Union Schweitzericher
       Kurzvellen-Amateure, Union des amateurs suisses d’ondes courtes). Il en
       reconnaît les statuts.

   1 . 3. Le siège du RAV se trouve au domicile du président en charge.

   1 . 4. Le RAV a pour buts :

      1. de grouper les radioamateurs du canton de Vaud.

      2. de faire connaître et pratiquer l’amateurisme radio, en développant la
        technique des transmissions radio par l’expérimentation, l’organisation
        de concours, de cours et de réunions techniques et en maintenant le
        véritable esprit du radioamateur.

      3. de défendre et de préserver les droits et intérêts de ses membres.

      4. de créer des liens entre ses membres, en particulier par :
        - L’organisation de concours, d’exercice de liaisons et de recherches,
        - l’organisation de conférences et de cours,
        - l’édition d’un bulletin de l’association,
        - des réunions régulières des membres,
        - la création et l’entretien d’une bibliothèque spécialisée.


Art. 2.   CATEGORIES DE MEMBRES


   2. 1. Peut être admise comme membre actif du RAV toute personne désirant
      en faire partie pour autant qu'elle soit membre de l'USKA. Les membres
      actifs jouissent pleinement des droits conférés par les présents statuts.

   2. 2. Peut être admis comme membre sympathisant du RAV toute personne
      désirant en faire partie mais n'étant pas membre de l'USKA : Les
      membres sympathisants jouissent des droits conférés par les présents
      statuts à l'exception de ceux mentionnés aux art . 5. 3. et 5.4.

   2. 3. Les membres d'honneur, nommés par l'assemblée générale à la suite
      d'une action particulière ou pour service rendu à l'association, ainsi que
      les membres honoraires, soit ceux ayant fait partie de l'association depuis
      25 ans au moins, jouissent pleinement des droits conférés par les
      présents statuts.
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Art. 3.   ADMISSION, DEMISSION, RADIATION, EXCLUSION


   3. 1. L’admission est ratifiée par le comité. En cas de refus, le comité peut
      informer le candidat des motifs de sa décision. Le candidat a la possibilité
      de recourir contre la décision auprès de l’assemblée générale.

   3. 2. Un membre peut donner sa démission en tout temps par écrit. Celle-ci a
      un effet immédiat pour autant que la cotisation de l’année en cours ait
      été payée. Le solde éventuel reste acquis à l’association.

   3. 3. La radiation d’un membre est décidée par l’assemblée générale lorsque il
      ne s’est pas acquitté de ses obligations financières après deux
      avertissements écrits, le second étant recommandé.

   3. 4. 1. L’exclusion d’un membre est décidée par le comité lorsque son
        comportement a porté préjudice à l’association. L’exclusion est
        applicable immédiatement. Les motifs de la décision seront
        communiqués au membre exclu.

      2. L’exclusion de trois membres ou plus ne pourra être décidée que par
        une assemblée générale extraordinaire, convoquée pour ce motif par le
        comité.

      3. Les membres exclus ont la possibilité de recourir contre la décision
        auprès de l’assemblée générale ordinaire.

   3. 5. Un membre ne faisant plus partie du RAV perd tous ses droits envers lui
      et ne pourra notamment prétendre à une part quelconque de ses avoirs.
      Tout départ pour des motifs mentionnés sous 3.2., 3.3. et 3.4. pourra
      être annoncé aux organisations nationales ou internationales concernées.



Art. 4.   FINANCE

   4. 1. Le RAV demande une cotisation annuelle à ses membres.

   4. 2. Les moyens financiers du RAV sont, entre autres, les suivants :

      -  les  cotisations des membres,
      -  les  dons,
      -  les  intérêts des sommes déposées,
      -  les  recettes provenant des activités de l’association.

   4. 3. L’exercice commence le 1er décembre et se termine le 30 novembre de
      l’année suivante.

Art. 5.   DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES.


   5. 1. Les membres ont le droit de participer à toutes les activités de
      l’association.

   5. 2. Chaque membre dispose d'une voix lors des assemblées générales, sous
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       réserve du point 5.3. pour les membres sympathisants.

   5. 3  Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote en ce qui concerne
       l'USKA, les élections au comité et ne sont pas éligibles.

   5. 4. Les membres d'honneur, honoraires et actifs sont électeurs. Ils ne sont
      éligibles que s'ils sont majeurs.

   5. 5. 1. Chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle, sous
        réserve des points 3 et 4.

       2. Il existe trois catégories de cotisations :
       - celle des membres,
       - celle des apprentis ou étudiants,
       - celle des membres d’une même famille.

       3. Sur présentation d’une demande fondée, le comité peut réduire ou
        supprimer la cotisation annuelle d’un membre.

       4. Les membres d’honneur et honoraires sont exemptés de la cotisation
       annuelle.

   5. 6. Les membres sont tenus de respecter les prescriptions légales en matière
      d'établissement et d'exploitation d'installations de réception ou
      d'émission de signaux radioélectriques.

   5. 7. Les membres n’encourent aucune obligation personnelle en ce qui
      concerne les engagements de l'association.

   5. 8. Chaque membre a le droit de publier son opinion dans le bulletin de
      l'association pour autant qu'elle soit conforme aux règles de la bonne foi.
      Elle devra être signée et titrée "lettre ouverte". Elle sera publiée dans le
      numéro suivant son arrivée chez le responsable du bulletin de
      l'association.

   5. 9. Les membres sont tenus de respecter le règlement du local du RAV ainsi
      que ceux de la table de mesure et de la station.


Art. 6.   ORGANISATION


   6. 1. L’assemblée générale est l’organe suprême du RAV. Elle se compose des
      membres d’honneur, des membres honoraires, des membres actifs et des
      membres sympathisants.

   6. 2. 1. L’assemblée générale est présidée par le président ou par le vice-
        président du RAV, ou par un membre de son comité.

       2. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des
        membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple des
        voix exprimées. Le vote a lieu à main levée. Cependant, le vote pour
        une question déterminée aura lieu au bulletin secret si le quart des
        membres présents ou le comité le demandent.
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      3. L’assemblée générale peut prendre une décision sur tous les
        problèmes figurant aux points 1 à 8 de l’ordre du jour. Elle peut faire
        toute recommandation au comité dans le cadre des propositions
        inpiduelles. Elle peut évoquer tous les problèmes qui intéressent le
        RAV.

   6. 3. L'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu chaque année, trois mois
      au plus après la fin de l'exercice. Le comité convoque tous les membres
      par écrit deux semaines au moins avant la date fixée, en les informant
      des propositions figurant à l'ordre du jour.

   6. 4. Les points suivants seront portés à l’ordre du jour de l’assemblée
      générale ordinaire:

     1. Lecture et approbation du procès verbal de l’assemblée générale
       ordinaire précédente,

     2. Rapports des membres du comité, et éventuellement des adjoints et
       auxiliaires

     3. Rapport des vérificateurs des comptes,

     4. Décharge aux membres du comité, approbation des comptes, et
       décharge aux vérificateurs des comptes,

     5. Fixation des cotisations et radiation éventuelle de membres pour non
       payement de cotisation,

     6. Elections des membres du comité et des adjoints,

     7. Election des vérificateurs des comptes,

     8. Votations USKA et élection des représentants à la réunion des délégués
       USKA,

     9. Propositions inscrites à l’ordre du jour,

     10.   Propositions inpiduelles.


   6. 5. Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu en tout temps sur
      décision du comité. La convocation sera envoyée deux semaines au
      moins avant la date fixée, et comportera les propositions figurant à
      l’ordre du jour.

   6. 6. Le comité est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire
      si un cinquième des membres au moins le demandent. Il est tenu de
      porter à l’ordre du jour les sujets mentionnés par les requérants. Il peut
      cependant en ajouter d’autres.

   6. 7. Le comité a toutes les compétences en matière de gestion du RAV pour
      autant que ses décisions soient conformes aux buts de l’association et
      aux présents statuts.

   6. 8. 1. Le comité est composé de cinq membres, nommés séparément par
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        l’assemblée générale ordinaire pour une durée d’un an, soit :
      -  le président,
      -  le vice-président,
      -  le secrétaire,
      -  le caissier,
      -  le trafic-manager.

      2. Les membres du comité sont rééligibles.

      3. Les membres du comité doivent se conformer à leur cahier des
       charges. Chaque membre du comité est en possession d’un
       exemplaire. Il le transmettra à son successeur qu'il orientera de façon
       précise sur les activités du comité.

      4. Exceptionnellement, un membre du comité peut remplir deux
       fonctions. En aucun cas, le nombre des membres du comité ne sera
       inférieur à trois.

      5. Chaque membre du comité peut démissionner pour la fin de l’exercice
       en cours. Il doit cependant s’efforcer de trouver un candidat à son
       poste.

      6. Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut nommer des
       membres auxiliaires du comité. Ceux ci auront une tâche définie mais
       pas de droit de vote lors des délibérations du comité.


   6. 9. 1. Les séances du comité sont convoquées par le président, afin de régler
       les affaires courantes. Le comité peut délibérer valablement si trois des
       membres au moins sont présents.

      2. Si pour une raison grave le comité ne pouvait pas fonctionner, les
       membres restants seraient compétents pour convoquer une assemblée
       générale extraordinaire afin d’élire un nouveau comité.

   6. 10.1. L’assemblée ordinaire élit deux vérificateurs des comptes ainsi qu'un
       suppléant. La durée de fonction est de deux ans. Un nouveau
       vérificateur étant élu chaque année. Ils vérifient les comptes arrêtés
       par le caissier et font leur rapport à l’assemblée générale ordinaire, à
       laquelle l’un d’eux au moins est tenu d’assister.

      2. Les vérificateurs des comptes ont tout pouvoir pour examiner la
       comptabilité et pour opérer les vérifications nécessaires.

      3. Les vérificateurs sont convoqués au moins deux semaines à l’avance
       par le caissier qui doit leur fournir toutes les pièces nécessaires à
       l’exécution de leur mandat.


   6. 11.1. Le RAV est engagé vis-à-vis de tiers par la signature du président ou du
       vice-président, collectivement avec un autre membre du comité.
       Cependant le président, le vice-président ou le caissier peuvent signer
       seuls pour le cas de peu d’importance ou urgents.

      2. Toute correspondance engageant le RAV doit être portée à la
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       connaissance du comité lors de sa séance suivante.



Art. 7.   DISPOSITIONS FINALES


   7. 1. La dissolution du RAV peut être décidée par l’assemblée générale sur
      proposition du comité, et à la majorité des trois quarts des voix
      exprimées.

   7. 2. Le comité en fonction ou le comité de liquidation nommée par
      l’assemblée générale qui a décidé la dissolution de la société, procède à
      la liquidation des avoirs des RAV. Le produit net de la liquidation sera
      intégralement remis à une association désignée cette association sera
      Romande, à défaut ce sera l’USKA.

      La fortune recueillie par l’association désignée devra être gérée pendant
      10 ans de manière distincte de ses propres fonds. Si durant ce délai, une
      nouvelle Association Vaudoise se constitue, le comité de l’association
      désignée devra remettre la fortune qui lui a été confiée à cette nouvelle
      Association Vaudoise. Les intérêts de cette fortune restent acquis à
      l’association désignée pour la gestion de ces fonds.

      Après l’expiration de ce délai de 10 ans, la fortune nette remise à
      l’association désignée pourra être définitivement intégrée dans ses biens.

   7. 3. Une ultime assemblée générale sera convoquée avant le versement de la
      fortune nette à l’association désignée. Le comité présentera les comptes
      de la liquidation. L’assemblée générale doit donner son approbation sauf
      en cas de contestation d’écritures et nommer le responsable du
      versement. Ce dernier fera publier les résultats de la liquidation, le nom
      de l’association désignée et l’article 7 des présent statuts dans l’organe
      de l’USKA “OLDMAN“ et dans la revue de l’association désignée.




      Nouvelle édition conformément: l'AGO du 31 janvier 2004.
      Accepté par l’USKA le 18 octobre 2004.

      Le Président:             Le Secrétaire:




      HB9IJI                HB9DVJ
      Emanuel Corthay           Nicolas Rochat